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Financement du double usage

Votre produit pourrait aussi servir à la défense, mais les financeurs sont nombreux et chacun a ses propres conditions ? Nous réunissons dans un seul plan le financement national et européen de votre produit à double usage, et nous gérons les demandes.

Sur cette page
  1. Introduction
  2. Qui peut faire une demande ?
  3. Quel montant de financement ?
  4. Quand déposer la demande ?
  5. Ce qu’il faut savoir
  6. Ce que nous faisons
  7. Sources

Un produit à double usage convient à la fois à un usage civil et à un usage militaire. Il peut s’agir d’un appareil, d’un logiciel, d’un matériau ou d’une méthode, par exemple un capteur, un système de connaissance de la situation ou une solution énergétique. Beaucoup de PME possèdent déjà un tel produit, même si elles n’ont jamais vendu au secteur de la défense. Les financements disponibles sont nombreux mais dispersés : une partie vient des Elinvoimakeskus (centres régionaux de développement économique, anciennement centres ELY) et de Business Finland, une autre de l’UE et de l’OTAN.

Qui peut faire une demande ?

  • Une PME dont le produit ou la technologie convient aussi à la défense ou à la sécurité. Aucune expérience du secteur de la défense n’est nécessaire. NATO DIANA recherche justement des entreprises qui en ont peu.
  • Un sous-traitant de la chaîne de valeur des produits à double usage ou de défense. Le financement ReArm est également ouvert aux sous-traitants.
  • Une entreprise seule ou avec d’autres. ReArm, le financement de Business Finland et l’EIC Accelerator se demandent seul. Un projet FEDef nécessite un consortium européen.

Les conditions propres à chaque financeur, comme la taille de l’entreprise, sa localisation, son actionnariat et la maturité de la technologie, sont présentées sur la page de chaque financement.

Quel montant de financement ?

  • Financement ReArm (Elinvoimakeskus) : jusqu’à 50 % des coûts pour le développement, sous forme d’aide de minimis de 300 000 € au maximum sur trois ans. 10 à 40 % pour les investissements, selon la taille de l’entreprise et la région. La subvention minimale est de 10 000 €.
  • Business Finland : une subvention jusqu’à 50 % des coûts de recherche d’une PME et des prêts pour les travaux de développement. Le programme Defense and Digital Resilience (2024–2028) vise un financement de 120 millions d’euros.
  • FEDef, le Fonds européen de la défense : jusqu’à 100 % des coûts dans les projets de recherche et 20 à 100 % dans les projets de développement, selon l’activité. Business Finland peut compléter le financement de sorte que la part publique atteigne 90 % au maximum.
  • NATO DIANA : 100 000 € pour chaque entreprise sélectionnée dans l’accélérateur et jusqu’à 300 000 € de plus dans la phase suivante. DIANA ne prend aucune participation en contrepartie.
  • EIC Accelerator : pour une technologie de rupture, une subvention inférieure à 2,5 millions d’euros et un investissement de 1 à 10 millions d’euros.

Les financements peuvent se combiner. Le financement national fait avancer le développement du produit, et le financement européen apporte l’échelle. Un même coût ne peut toutefois pas être financé par deux sources.

Quand déposer la demande ?

  • ReArm : appels continus par grande région, jusqu’à la fin de la période d’appel ou de l’enveloppe de la région. Les périodes d’appel varient selon les régions.
  • Business Finland : à tout moment.
  • FEDef : une fois par an, selon le programme de travail de la Commission.
  • NATO DIANA : un appel à défis une fois par an.
  • EIC Accelerator : une demande courte peut être déposée à tout moment, une demande complète à six dates limites par an.

Les demandes ReArm et Business Finland se déposent avant le démarrage du projet.

Ce qu’il faut savoir

Les exportations de biens à double usage sont contrôlées. Si le produit figure sur la liste de contrôle de l’UE ou de la Finlande, son exportation hors de l’UE nécessite une licence, délivrée en Finlande par le ministère des Affaires étrangères. Vérifiez tôt la classification du produit, car elle détermine dans quels pays vous pouvez le vendre sans licence.

Ce que nous faisons

Nous déterminons à quels financements votre projet correspond et construisons un calendrier dans lequel ils se renforcent mutuellement. Nous rédigeons les demandes avec leurs pièces jointes et gérons les échanges avec les financeurs. Pour un projet FEDef, cela comprend aussi la demande de soutien national auprès du ministère de la Défense. La bureaucratie, c’est notre problème.

Pour en savoir plus sur les financements, consultez les pages Financement ReArm, Fonds européen de la défense (FEDef), NATO DIANA, Horizon Europe et EIC et Business Finland. Pour le contexte, lisez l’article Financement du double usage : l’industrie de la défense ouvre aux PME une nouvelle voie de croissance.

Sources

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