Traitement des données personnelles : Novus Victoria Oy
Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) 2016/679 · Établie : mai 2026
La présente politique décrit la manière dont Novus Victoria Oy traite les données personnelles dans le cadre du processus de demande de financement. Les données personnelles sont collectées uniquement pour la préparation des demandes de financement et ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement du client.
- Responsable du traitement
Société : Novus Victoria Oy
Numéro d’entreprise (Y-tunnus) : 3130717-9
Adresse : Lämmittäjänkatu 6, 00880 Helsinki
Personne responsable de la protection des données : Jukka Hilmola, directeur général
E-mail : jukka@novusvictoria.fi
- Nom et finalité du registre
Nom du registre : registre des clients de Novus Victoria Oy.
Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
– Préparation des demandes de financement et transmission de celles-ci aux financeurs sur mandat du client
– Rassemblement des informations de contexte obligatoires exigées par les financeurs (structure de l’actionnariat, bénéficiaires effectifs, données personnelles)
– Gestion de la relation client et communication
– Respect des obligations légales
- Base juridique du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases suivantes prévues par le RGPD :
– Exécution d’un contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à la fourniture du service prévu par le contrat client
– Obligation légale : les financeurs (Business Finland, Elinvoimakeskus (centre régional de développement économique), Finnvera) exigent des données personnelles dans le cadre du processus de demande
– Consentement de la personne concernée : la collecte de données personnelles sensibles, telles que les numéros d’identification personnels, repose sur le consentement explicite donné par le client
- Données personnelles traitées
Les données personnelles suivantes sont collectées dans le cadre du processus de demande de financement :
Auprès de tous les clients :
– Noms, fonctions et parts du capital des propriétaires de l’entreprise
– Coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
En outre, pour les demandes auprès de Finnvera :
– Numéro d’identification personnel
– Date de naissance
– Adresse du domicile et code postal
– Nationalité
– CV ou description équivalente de la formation et du parcours professionnel
– Informations sur les autres entreprises et les fonctions occupées au sein de celles-ci
- Sources des données
Les données personnelles sont obtenues principalement auprès de la personne concernée elle-même, au moyen du formulaire d’informations client et du formulaire de données personnelles. En outre, les informations de base de l’entreprise peuvent être vérifiées dans des sources publiques telles que le registre du commerce et le service YTJ (système finlandais d’information sur les entreprises).
- Communication et transfert des données
Les données personnelles ne sont communiquées à des tiers que dans les situations suivantes :
– Aux financeurs (Business Finland, Elinvoimakeskus, Finnvera et autres financeurs publics) dans le cadre d’une demande de financement, sur mandat du client et avec son consentement
– Aux autorités, afin de respecter une obligation légale
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des fins de marketing. Les données ne sont pas transférées en dehors de l’UE ou de l’EEE.
- Durée de conservation des données
En règle générale, les données personnelles sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation client. Les données exigées par la loi sur la comptabilité sont conservées 6 ans à compter de la fin de l’exercice. À l’issue de la durée de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées.
- Sécurité des données
Les données personnelles sont stockées dans le service Google Workspace, conforme à la législation de l’UE sur la protection des données. L’accès aux données est limité au personnel de Novus Victoria Oy qui doit traiter les données dans le cadre de ses fonctions. Les données personnelles sensibles sont collectées au moyen d’une connexion sécurisée par formulaire.
- Droits de la personne concernée
Conformément au RGPD, la personne concernée a le droit :
– D’obtenir des informations sur le traitement de ses données personnelles (droit d’accès)
– De demander la rectification de données inexactes
– De demander l’effacement des données lorsque le traitement n’a plus de fondement
– De limiter le traitement des données
– De transférer les données à un autre responsable du traitement
– De retirer son consentement à tout moment, ce retrait n’affectant pas le traitement effectué avant celui-ci
Les demandes relatives à l’exercice de ces droits doivent être envoyées par e-mail à l’adresse jukka@novusvictoria.fi. Il y est répondu dans un délai d’un mois.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès du Médiateur de la protection des données (Tietosuojavaltuutettu) si elle estime que ses données personnelles ont été traitées en violation de la législation sur la protection des données.
Bureau du Médiateur de la protection des données : www.tietosuoja.fi
Téléphone : 029 566 6700
Adresse : PL 800, 00531 Helsinki
Questions relatives à la protection des données jukka@novusvictoria.fi · novusvictoria.fi
Novus Victoria Oy · Numéro d’entreprise (Y-tunnus) 3130717-9 · Lämmittäjänkatu 6, 00880 Helsinki · Mise à jour : mai 2026
